Le PTZ + : Pour qui ?
Il est réservé aux primo-accédants pour financer l’acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux années précédentes, ainsi que les personnes en invalidité handicapées ou victime de catastrophes naturelles ou technologiques.
Le PTZ + n’est pas soumis aux conditions de ressources et aucun frais de dossier, d’expertise, d’intérêts (normaux ou intercalaires) ne peuvent être perçus sur ce PTZ+. Le Prêt à taux zéro ne peut être qu’un prêt complémentaire à un prêt principal. Le montant du PTZ ne peut être supérieur au montant des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans qui vont financer l’acquisition (sauf cas particulier de majoration de NPTZ).
Son montant est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition de la famille. Il est calculé en multipliant le montant de l’opération par une quotité (pourcentage)
Limitation du montant du PTZ +
Il ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d’une durée de 2 ans et plus finançant l’opération soit :
- Le montant du PTZ + ne doit pas représenter plus de la moitié du financement du montant retenu de l’opération
- Plus l’apport personnel est élevé, plus le montant du PTZ + sera réduit.
Les revenus retenus : Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :
- Le montant des revenus fiscaux de référence au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt (ex. 2009 pour une offre en 2011)
- Le coût total de l’opération divisé par 10
Les opérations autorisées dans le cadre du PTZ +
- Acquisition d’un logement pour habitation principale
- Construction d’un logement neuf comprenant éventuellement l’acquisition du terrain du droit de construire
Transformation en logement d’un local non destinée à l’habitation
Acquisition d’un logement dit « ancien » (ayant déjà été occupé)
Acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
Ces opérations peuvent comprendre des travaux (qui devront être effectués dans les trois années au plus tard après la date d’émission de l’offre de prêt) ou l’acquisition de dépendance en même temps (garages, parking, jardins…)
Quotité pour un logement neuf | Zone A | Zone B | Zone B2 | Zone C |
| 40% | 35% | 30% | 25% |
Quotité pour un logement ancien 20 %