Diagnostic de performance énergétique (DPE) et GES
Obligation ou pas ?
Le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des surfaces. Exception faite pour les petites surfaces se limitant au cas rare où le bâtiment tout entier a une surface hors œuvre brute de moins de 50 m². Les logements, quelle que soit leur taille, lorsqu’ils se situent dans des bâtiments plus grands que 50 m², sont soumis à un DPE. En revanche, pour les résidences secondaires de moins de 50 m2 de type maison individuelle, le DPE n’est pas obligatoire.
Le DPE est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er juillet 2007.
Il est obligatoire lors de toute vente de bâtiment existant depuis le 1er novembre 2006, ainsi que lors de toute location de local existant à usage d’habitation à partir du 1er juillet 2007.
Une maison neuve, même si elle n’a pas été habitée est une construction existante, il convient donc de réaliser un DPE si elle doit être vendue ou louée.
La durée
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.
Les points de contrôle d’un DPE
- les caractéristiques du logement et le descriptif des équipements
- l’état du système de chauffage et de climatisation
- l’isolation du logement
- la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre (GES)
Etiquetages
Pour faciliter la lecture d’un DPE, deux étiquetages ont été mis en place avec 7 niveaux de classement de A à G
Un étiquetage pour l’énergie du moins énergivore au plus gourmand
Un étiquetage pour le climat (gaz à effet de serre)
En plus du diagnostic de performance énergétique, il conviendra de proposer au propriétaire des recommandations pour limiter les déperditions thermiques de leur logement. Ces conseils sont d’autant plus importants que l’on sait que 2/3 des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d’énergie.
Comment choisir son diagnostiqueur :
Il doit avoir une solide formation. L’arrêté du 13 décembre 2011 a également pour but d’augmenter le niveau de compétence pour la profession, notamment en exigeant avant toute certification, un pré-requis de formation bac + 2 dans les techniques du bâtiment ainsi qu’une formation continue d’un minimum de 3 jours.
Si lors de la vente de votre bien vous passez par une agence immobilière, assurez-vous de son intégrité, certains agents immobiliers indélicats peuvent vous proposer un diagnostiqueur avec lequel ils ont des « arrangements », le diagnostiqueur doit rester parfaitement impartial.
Quel prix pour un DPE
Il existe des comparateurs, mais en règle générale, selon la région d’habitation et la surface de l’habitation, le prix pour un diagnostic DPE varie entre 90 et 200 €uros. Faites jouer la concurrence, n’hésitez pas à demander plusieurs devis.
Depuis la réforme il existe aujourd’hui le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termites, installation intérieure de gaz et installation intérieure d’électricité pour les installations de plus de 15 ans, risques naturels et technologiques ERNT pour certaines zones, le DPE, l’état de l’installation d’assainissement non collectif et enfin la loiCarrez ou Boutin).
Nos conseils
En règle générale, il vaut mieux privilégier un DDT, le coût sera moins élevé. Sachez enfin que les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes si vous vendez votre bien ou si vous le mettez en location.